Fiches techniques

Traitements

Traitement thermique       NIMP15

Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N° 15 (pour le bois)

Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international

 

Objectifs

Cette norme internationale a été adoptée en 2003 pour réduire de façon significative l’introduction et la dissémination de parasites qui pourraient être dans les bois d’emballage et infester les forêts du pays importateur.
Le risque est important car les bois d’emballage sont rarement traités et/ou séchés, contrairement aux bois de construction et les larves présentes éventuellement dans les bois ne sont pas détruites.
Dans ce but, une uniformisation internationale des moyens de destruction des parasites a été adoptée par un traitement à la chaleur spécifique.

Techniques utilisées

Il s’agit de chauffer les bois bruts destinés aux emballages, palettes, caisses et tourets jusqu’à ce que le cœur du bois atteigne la température de 56° C pendant au moins 30 min. Concrètement, le bois est placé dans une cellule de type séchoir et suit des programmes de chauffage durant un temps déterminé par l’épaisseur de la pièce de bois et la température extérieure.
La température utilisée par la Scierie Mandray est de 80° C et les durées, décomptées après montée en température, vont de 1 h (en été et pour des sciages de 22 mm d’épaisseur) à 15 h (en hiver et pour du bois de 215 mm d’épaisseur).
Ce traitement à la chaleur ne sèche pas le bois et ne laisse pas de trace.

Un autre moyen de traitement par la fumigation au bromure de méthyle n’est plus autorisé.

Quels sont les bois concernés

Tout emballage ayant au moins un morceau de bois brut de plus de 6 mm d’épaisseur est concerné par ce traitement.
Sont exclus les panneaux et les bois chauffés ou collés au court de leur processus de fabrication.

Qui peut réaliser le traitement NIMP15 ?

Le traitement NIMP15 est mis en œuvre par les producteurs de bois ou les fabricants d’emballages.
En France, il est contrôlé par les directions régionales de l’agriculture et de la forêt avec les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Pour être autorisée par le SRPV à pratiquer le traitement et appliquer le marquage sur les bois, l’entreprise doit se conformer à des règles strictes appelées « programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l’exportation » en vertu de quoi elle reçoit un certificat d’immatriculation avec un numéro rappelé dans les marquages.

Marquage du bois

Le marquage des bois traités NIMP15 est constitué des éléments suivants :

  • le logo IPPC avec son épi de blé,
  • le code du pays ISO à deux lettres,
  • le code d’identification du producteur (en France, deux lettres pour la région suivi d’un numéro),
  • le code d’identification de la mesure utilisée (« HT » pour le traitement à la chaleur ou « MB » pour la fumigation (autorisation retirée)),
  • et si l’écorçage est requis, le code « DB » (debarked en anglais) (toujours le cas).

Les services du SRPV contrôlent strictement le respect du règlement et peuvent retirer immédiatement l’autorisation à une entreprise contrevenante.

Les emballeurs et industriels qui créent des emballages avec des bois traités mais qui ne font pas eux-mêmes le traitement doivent appliquer leur propre numéro qui certifie qu’ils ont une chaîne de contrôle du flux des bois qu’ils utilisent.

Que risque un contrevenant
en cas de marquage sans traitement ?

La marque phytosanitaire (épi de blé avec lettres IPPC) est protégée au niveau international afin que son utilisation frauduleuse puisse entrer dans le cadre juridique de la contrefaçon.
C’est la loi du pays dans lequel l’infraction est constatée qui s’applique. Le coupable de contrefaçon qui marque une palette avec le logo phytosanitaire sans avoir reçu l’autorisation de la DRAF/SRPV s’expose à une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 91,47 € à 12 195,92 €.
Par ailleurs, le délit de tromperie sur la marchandise permettra au client abusé par son fournisseur de réclamer des dommages et intérêts.